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Clause de non-responsabilité

2 SISTERS FOOD GROUP

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

L’accès au site web est soumis aux conditions générales suivantes. Lisez attentivement ces conditions générales. Elles expliquent nos responsabilités respectives et contiennent des clauses définissant nos responsabilités et les vôtres.

En accédant à ce site web et en l’utilisant, à cette occasion et à chaque occasion ultérieure, vous êtes réputé(e) avoir lu et accepté toutes les conditions générales qui s’appliquent à son utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et il vous incombe de vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation du site web après que les changements ont été publiés en ligne vaudra acceptation des nouvelles conditions générales.

1. Définitions

« nous/notre/nos » signifie Boparan Holdings Limited (numéro d’entreprise 03558065) et ses filiales, qui comprennent le groupe 2 Sisters Food Group (« 2SFG ») de Trinity Park House, Trinity Business Park, Fox Way, Wakefield, WF2 8EE. « site web » signifie le site web de 2SFG que vous utilisez ou consultez. « vous/votre/vos » signifie l’utilisateur du site web.

2. Accès au site web

L’accès au site web est autorisé sur une base temporaire. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d’interrompre le site web, y compris, de manière non limitative, à des fins de maintenance, sans engager quelque responsabilité ou obligation envers vous. Nous déclinons toute responsabilité s’il vous est impossible d’accéder à notre site web (que ce soit à cause d’une défaillance de l’équipement, de l’indisponibilité des moyens de communication, d’une configuration incorrecte ou pour toute autre raison). De temps à autre, nous pouvons limiter l’accès à certaines parties de notre site web ou à l’intégralité de notre site web. Nous ne pouvons garantir que le site web ne présentera aucune interruption, faille de sécurité ou erreur.

Nous devrons exécuter de temps à autre des tâches de maintenance et d’entretien de routine de nos serveurs et de notre équipement. Nous nous efforcerons de limiter autant que possible la perturbation, mais nous ne pouvons pas garantir que le site web restera disponible en ligne en permanence. Nous fournissons par conséquent le site web « en l’état » et « selon la disponibilité ».

3. Contenu

Les pages contenues dans le site web peuvent présenter des imprécisions techniques et des erreurs typographiques. Les informations dans ces pages peuvent être mises à jour de temps à autre et peuvent parfois être obsolètes. Nous rejetons toute responsabilité en relation avec la tenue à jour des informations figurant dans ces pages. Nous rejetons toute responsabilité en cas de manquement à cet égard. Les informations contenues dans le matériel du site web ne sont fournies qu’à titre d’information. Le contenu sur le site web ne constitue pas un avis et vous ne devez pas vous fier à un quelconque contenu sur le site web pour prendre (ou vous abstenir de prendre) toute décision ou prendre (ou vous abstenir de prendre) des mesures. Nous renonçons à toutes garanties, conditions, déclarations ou autres, expresses comme implicites, concernant : – (a) l’exhaustivité ou l’exactitude de toute information contenue sur le site web ou tout site web auquel il est lié ; ou (b) le contenu de toute annonce publicitaire incluse sur notre site web ; ou (c) la qualité ou l’état des informations sur le site web. Vous acceptez d’utiliser ce site web à vos propres risques.

4. Droit d’auteur et marques déposées

Nous détenons tous les droits, y compris le droit d’auteur, sur le contenu de ces pages web. Ces conditions générales ne vous confèrent en aucun cas une licence ou un droit au regard des designs, logos ou dénominations commerciales que nous utilisons sur notre site web. Sauf si les présentes conditions générales l’autorisent expressément, vous n’avez pas le droit de copier, reproduire, redistribuer, télécharger, republier, transmettre, afficher, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées à partir du contenu du site web, ni de l’extraire, de le capturer ou encore de le réutiliser. En particulier, vous ne pouvez pas mettre en cache le contenu pour qu’un tiers puisse y accéder, ni créer des copies miroir ou cadrer le contenu du site web, ni l’intégrer dans tout autre site web sans notre autorisation écrite expresse. Vous pouvez copier, reproduire, télécharger, enregistrer ou utiliser les informations sur ce site web pour votre propre usage personnel, non commercial.

5. Utilisation acceptable

Vous agirez à tout moment en toute honnêteté et à des fins légitimes lorsque vous accédez au site web. Vous consentez à ne pas utiliser le site web à des fins frauduleuses ou en lien avec une infraction pénale ou toute autre activité illégale. Vous ne publierez pas sur le site web ou n’utiliserez pas les adresses de contact contenues sur le site web pour publier tout contenu qui est diffamatoire, obscène, en violation du droit d’auteur, vulgaire ou indécent, ou qui peut avoir pour effet d’être harcelant, menaçant, abusif ou haineux, ou qui humilie ou intimide autrement un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge ou du handicap. Vous ne ferez pas la publicité ou la promotion d’une quelconque partie tierce ni de vos propres produits ou services. Vous ne chercherez pas à distribuer des e-mails indésirables via l’utilisation du site web. Vous ne chercherez pas à introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou dispositifs similaires sur le site web.

6. Responsabilité

Le contenu publié sur notre site web est fourni sans aucune garantie, condition ou déclaration quant à son exactitude. Nous ne faisons aucune déclaration ou promesse et n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude de données indépendantes de parties tierces ou de données fournies par nos soins.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément par la présente :

(i) Toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs encourus par un utilisateur en lien avec notre site web ou en lien avec l’utilisation, l’impossibilité d’utiliser, ou les résultats de l’utilisation de notre site web, de tout site web lié à ce dernier et de tout matériel publié sur celui-ci, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour :

la perte de revenus ;

la perte d’activité ;

la perte de bénéfices ou contrats ;

la perte d’économies prévues ;

la perte de données ;

la perte de clientèle ;

toute perte de temps de gestion ou de travail ; et toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant d’un acte délictuel (incluant la négligence), d’une rupture de contrat ou autre, même si prévisible.

Nous ne sommes pas responsables, de quelque manière que ce soit, des pannes, interruptions, retards ou tout autre problème de nature similaire affectant le site web et découlant de circonstances qui ne relèvent pas de notre contrôle raisonnable, y compris, de manière non limitative : incendie, explosion, tremblement de terre, inondation, tempête, émeute, troubles civils, grèves, lock-outs et conflits industriels, guerre, accident nucléaire, activité terroriste, panne de l’équipement ou difficultés de transmission (ou d’approvisionnement) (sauf si cette défaillance ou ces difficultés de transmission (ou d’approvisionnement) sont causées par notre négligence ou un manquement intentionnel), acte ou ordre de tout service gouvernemental ou de tout autre organe constitué, et événements de force majeure. L’exclusion de responsabilité ne remet pas en cause notre responsabilité pour les décès ou dommages corporels découlant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fausse déclaration, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Vous acceptez de nous indemniser pour les pertes ou dommages que nous encourons suite à votre utilisation du site web et/ou d’une violation de ces conditions générales d’utilisation. Nous ne garantissons pas que le site web (ou les sites web qui sont liés au site web) est exempt de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou dommageable ou exempt de piratage ou d’autres violations de sécurité. Il vous incombe de vous assurer que vous utilisez un logiciel antivirus adéquat. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de non-respect de nos obligations en vertu des présentes conditions générales pour des raisons hors de notre contrôle raisonnable.

7. Liens vers les sites web non liés à 2SFG

Le site web peut, de temps à autre, contenir des liens hypertextes vers des sites web qui ne sont pas exploités par nos soins ou par nos sociétés associées. Nous ne contrôlons pas ces sites web et ne sommes pas responsables de leur contenu. Notre inclusion de liens hypertextes vers ces sites web n’implique pas une approbation quelconque du contenu de ces sites web ou de leurs propriétaires.

8. Hyperliens

Vous ne pouvez pas créer d’hyperlien ou d’autre forme similaire de connexion à ce site web sans notre autorisation écrite expresse.

9. Généralités

Nous nous réservons le droit de céder ou de sous-traiter à un tiers nos droits et obligations, en tout ou en partie, en vertu de ces conditions générales.

Les présentes conditions générales d’accès, conjointement à notre politique de confidentialité, contiennent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties en ce qui concerne le site web, et elles prévalent sur l’ensemble des accords, arrangements, déclarations et ententes antérieurs, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration d’une partie. Nous excluons toute déclaration et garantie en lien avec l’accès au site web, qu’elles soient légales ou autres, dans la mesure où la loi le permet. En cas de litige avec un autre utilisateur du site web, vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de réclamations, pertes et/ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de ce litige. Si l’une de ces conditions générales est considérée comme invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la force exécutoire des dispositions restantes. Les présentes conditions générales sont strictement personnelles. Vous acceptez de ne pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions générales à qui que ce soit. De temps à autre, nous sommes susceptibles de modifier les conditions générales sans notification préalable. Dans ce cas, nous publierons les conditions générales modifiées sur le site web en lieu et place de la version actuelle. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des modifications, vous serez réputé(e) avoir accepté les conditions générales révisées. Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-distributeur n’est créée entre nous et vous au titre de ces conditions générales. Nonobstant toute autre disposition de ces conditions générales, personne, à l’exception de vous ou nous (y compris tout membre de 2SFG) n’a le droit, au titre du Contracts (droits de tiers) Act 1999, de se prévaloir ou d’exécuter l’une des dispositions de ces conditions générales. Aucune disposition des présentes conditions générales n’affectera un droit ou recours de tiers qui existe ou est disponible autrement qu’en vertu de la loi susmentionnée. Ces conditions générales seront régies par et conformément au droit anglais et sont soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais. Si vous ne consentez pas à respecter ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web. Si vous avez des inquiétudes concernant le contenu qui apparaît sur notre site web, veuillez écrire au service juridique du Groupe à 2 Sisters Food Group, Trinity House, Trinity Business Park, Fox Way, Wakefield, WF2 8EE.